Techniques de rédaction des textes législatifs et réglementaires : Le MET renforce les capacités des juristes
Une session de formation à l’intention des juristes des directions et services centraux ainsi que des institutions et services rattachés du ministère délégué chargé de l’Enseignement Technique (MET) qui interviennent dans l’élaboration des différents textes législatifs et réglementaires a été ouverte ce 22 janvier 2024, à Lomé.
Organisé par le ministère délégué chargé de l’Enseignement Technique avec l’appui du Fonds National d’Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels (FNAFPP), cette formation vise à favoriser l’appropriation par les participants des techniques en matière de rédaction des textes législatifs et réglementaires ; mettre à la disposition des acteurs impliqués dans la rédaction des textes, les normes et règles de la rédaction administrative ; approfondir chez les participants, la compréhension du processus de suivi des textes, de l’élaboration jusqu’à leur signature ; améliorer la qualité substantielle des actes administratifs ; la qualité des ressources humaines et des enseignements/apprentissages ; et les capacités rédactionnelles des bénéficiaires.
Une analyse approfondie de la situation de l’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle (ETFP) a permis d’identifier les besoins en formation des juristes du ministère. Les résultats de cette analyse révèlent que la plupart d’entre eux ne maîtrise pas les règles et principes de la légistique.
D’où la nécessité de renforcer leurs capacités sur les techniques de rédaction des textes législatifs et réglementaires afin qu’ils soient davantage outillés pour répondre à leurs différentes missions.
La présente formation permettra aux participants de mieux comprendre et maîtriser les techniques rédactionnelles ainsi que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires.
Ainsi, durant cinq jours, plusieurs modules, notamment « Généralités sur la légistique » ; « Rédaction administrative- processus courrier (traitement) » ; « Technique de rédaction des documents d’information et de transmission » ;
« Technique de rédaction des textes législatifs et réglementaires » ; « Technique de rédaction d’un mémorandum – l’économie d’un document-étude et avis » ; « La transposition » seront développés.
En ouvrant les travaux, le ministre délégué chargé de l’Enseignement Technique, M. Eké Kokou Hodin, a laissé entendre que la santé institutionnelle étant fondamentale, son département a demandé cette formation dans le souci d’outiller les juristes, acteurs de principe de la production normative, pour davantage de qualité du travail. Il s’agit concrètement de mettre les potentiels rédacteurs des textes normatifs de notre ministère, en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer », a-t-il ajouté.
« Il importe de mentionner, que, prenant la mesure de la chose, le secrétariat général du gouvernement a pris, il y a quelques années, des initiatives de formation en légistique des cadres des départements ministériels qui jouent un rôle crucial dans l’élaboration des actes administratifs et normatifs. Aujourd’hui, notre ministère se fait accompagner par le secrétariat général du Gouvernement pour consolider les acquis et renforcer davantage les capacités de ses juristes en la matière », a-t-il fait savoir.
Selon lui, la formation en légistique est vraisemblablement un levier d’une nouvelle culture normative étant donné que l’amélioration de la qualité normative est un impératif qui draine la qualité des rédactions administratives.
« La légistique, ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation et l’élaboration des textes : c’est le mot clé dans le cas d’espèce. Science appliquée visant à l’amélioration de la qualité normative, la légistique a une place reconnue dans les politiques de modernisation de l’action publique. Elle vise la connaissance des méthodes et principes de rédaction des textes administratifs et normatifs », a relevé le ministre Hodin.
A cet effet, il a invité les participants à l’assiduité et au sérieux tout au long de cette session pour capter et s’approprier l’essentiel et pour toutes fins utiles.
ALI