Togo : Le projet de rapport sur l’état de la concurrence soumis à validation
Le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, a organisé ce 28 décembre 2023, à Lomé, un atelier national de validation du projet de rapport sur l’état de la concurrence au Togo pour le compte de l’année 2023. L’objectif d’examiner le document, l’analyser, faire des amendements puis le valider.
La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) en vertu des dispositions de l’article 3.3 de la directive n.02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres fait l’obligation à tous les Etats membres de produire un rapport sur l’état de la concurrence au niveau national chaque année.
C’est dans cette optique le Togo, à travers le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, a élaboré le projet de rapport sur l’état de la concurrence pour le compte de l’année 2023 et qui a fait objet de validation par les acteurs.
Ce projet de rapport soumis à validation traite des aspects, entre autres, la présentation du cadre juridique et institutionnel en matière de concurrence aux niveaux national et communautaire ; le bilan des affaires traitées en la matière ; et les recommandations pour mieux asseoir la politique de la concurrence.
En ouvrant les travaux, le représentant de la ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, le secrétaire général, M. Comlan Nomadoli Yakpey, a indiqué qu’à travers l’adoption le 28 décembre 1999 de la Loi N.99-011 portant organisation de la concurrence au Togo, le pays a fait un bon qualitatif dans la libéralisation de l’exercice des activités commerciales.
« Cette libéralisation s’est traduite par le retrait progressif de l’état des secteurs productifs de notre économie à travers notamment les privatisations d’entreprises publiques et le renforcement du rôle de l’administration publique dans la régulation et l’arbitrage en matière de concurrence », a-t-il fait savoir.
Selon lui, l’élaboration du projet de rapport sur l’état de la concurrence dans le pays entre, non seulement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la précitée, mais également dans le cadre du suivi de l’application des règles communautaires en matière de concurrence.
M. Yakpey a laissé entendre que qu’au Togo, le gouvernement a placé le commerce au cœur de sa stratégie de développement.
« Mon département à travers la Direction Générale du Commerce et la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation, entend jouer pleinement son rôle en matière de régulation de la concurrence. Nos efforts dans ce domaine se traduisent par la coopération avec la Commission de l’UEMOA qui garde l’exclusivité en matière de constatation des infractions et de répression des pratiques anticoncurrentielles. En effet, la structure nationale de concurrence à compétence générale participe au côté de la Commission de l’UEMOA a plusieurs enquêtes en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et prend part aux différentes réunions du Comité Consultatif de la Concurrence de l’Union », a-t-il indiqué.
Selon le directeur du commerce intérieur et la concurrence, M. Makiliwè Atèkpè, la concurrence est une compétition avec des règles de jeu bien établies. Tous ceux qui abordent cette compétition doivent d’aborder se respecter, les règles de jeu, l’arbitre et au finish, ils sortiront gagnants, ils seront exemptés des sanctions.
ALI