Indemnisation des sinistres automobiles et contentieux des assurances dans l’espace CIMA: Les acteurs judiciaires renforcent leurs compétences
La direction nationale des assurances en collaboration avec le Centre de Formation des Professions de Justice (CFPJ) a organisé du 23 au 25 septembre 2024, à Lomé, un séminaire de formation des acteurs judiciaires sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux des assurances dans l’espace CIMA.
Cette formation vise à renforcer les compétences des participants en matière d’interprétation du Code CIMA et de gestion des contentieux d’assurances, afin de favoriser l’établissement d’une jurisprudence plus cohérente et juste.
Malgré l’encadrement juridique fourni par le Code CIMA, le système d’indemnisation des sinistres automobiles rencontre encore plusieurs difficultés majeures.
Il s’agit entre autres de l’interprétation divergente de certaines dispositions du Code; la lenteur dans la transmission des procès-verbaux d’accidents essentiels pour les assureurs afin de déclencher les procédures de prise en charge; et des indemnisations….
Enfin, le contentieux des assurances représente un défi complexe. Les litiges relatifs à l’indemnisation des victimes sont souvent long et complexes, compromettant les droits des victimes à une réparation rapide.
Afin de garantir cette justice, il est impératif de renforcer la formation et la sensibilisation des acteurs impliqués dans le processus d’indemnisation.
C’est dans cette optique qu’un séminaire de formation a été ouvert à l’intention des acteurs judiciaires sur l’indemnisation des sinistres automobiles et les contentieux des assurances dans l’espace CIMA.
« Notre rôle en tant que régulateurs et responsables de la justice, est de veiller à ce que les sinistres soient pris en charge rapidement et sans qu’il soit nécessaire de recourir systématiquement au contentieux. Lorsque le contentieux est inévitable, c’est là que votre rôle Mesdames et Messieurs les magistrats, devient crucial. Vous devez œuvrer avec diligence pour que les procédures soient rapides et aboutissent à une indemnisation juste, dans l’intérêt des victimes et de leurs ayants droit », a déclaré à l’ouverture, le représentant du ministre de l’Economie et des Finances, le directeur national des assurances, M. Koffi Massé Assignon.
Selon lui, une meilleure maîtrise des dispositions du Code CIMA permettra d’assurer une application plus harmonisée, et par conséquent, une justice plus rapide et équitable.
« Ce séminaire, j’en suis certain, permettra de renforcer la collaboration entre nos ministères respectifs afin de garantir une application fluide et efficace des dispositions du Code CIMA. Une meilleure synergie entre nos équipes garantira un suivi optimal des dossiers et une indemnisation rapide des victimes », a-t-il indiqué.
ALI