Régime parlementaire : Les députés renforcent leurs compétences
En marge de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2024 délocalisée à Kara, il s’est tenu du 2 au 3 octobre 2024, un séminaire de renforcement des capacités des députés en lien avec le changement de Constitution consacrant l’avènement du régime parlementaire.
L’objectif de cette rencontre est de doter les participants d’outils conséquents en vue de relever les nouveaux défis et faire face aux nouveaux paradigmes qu’imposent leur triptyque mission dans le renouveau politico-juridique de la cinquième République.
Au cours de cette formation animé par différents professeurs en droit public, en histoire, d’un expert en légistique et des députés chevronnés, plusieurs modules ont été développés dans une ambiance conviviale et interactive qui a amené les participants à s’imprégner des contours, des subtilités, des méandres du régime parlementaire tels l’origine du parlement; le parlement, clé de voute de la démocratie parlementaire, l’historique des révisions constitutionnelles au Togo, le rôle traditionnel du député, le rôle du député dans la mobilisation et l’allocation des ressources publiques, la présentation des grands traits de la Constitution de la Ve République.
Sous la modération de différents professeurs, en l’occurrence Efoe Kini, Kouméalo Anaté et Abdoulaye Soma, les participants ont su montré à travers diverses contributions et inquiétudes leur passion pour la chose parlementaire notamment, le fait majoritaire, la période d’exception de 1969 à 1979, la révision constitutionnelle ou le changement de Constitution.
De l’exposé des différents intervenants, il convient de souligner que, si l’origine du régime parlementaire remonte à la Grande Bretagne en 1215 avec le Grand Conseil, ce système a indubitablement inspiré toutes les autres démocraties.
Aussi, en renforçant la participation citoyenne, des lois plus efficaces, le régime parlementaire promeut la stabilité politique, garantit une séparation souple des pouvoirs, consacre le bicéphalisme de l’exécutif, adapte les autorités constitutionnelles indépendantes, crée deux ordres juridiques séparés.
En ce qui concerne le rôle traditionnel du député, les missions de représentation, de fabrication des lois et de contrôle de l’action gouvernementale ont été exposées avec un focus sur le dépôt des projets et propositions de loi, la procédure législative, la promulgation des lois, les questions écrites, d’actualité, orales, les interpellations, la communication du gouvernement, les commissions d’enquête et les missions d’information.
Dir Com AN/Repères d’Afrique