Lutte contre la corruption dans les marchés publics : La HAPLUCIA renforce les capacités des responsables des organes de gestion de la commande publique

La Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) organise du 26 au 29 août 2024, à Lomé, un atelier de renforcement des capacités des responsables des organes de gestion de la commande publique.

Placée sous le thème : « Rôle et responsabilité des organes de gestion de la commande publique en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées », cette formation a pour objectif de renforcer les capacités des participants sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

En effet, selon un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) de 2016, « la passation des marchés publics est l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption ». Cette vulnérabilité s’explique notamment par les intérêts financiers en jeu, par la complexité des procédures ou encore l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises privées.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) abonde dans le même sens lorsqu’elle considère que « les relations publiques-privées présentent un risque identifié en termes de corruption ».

Le Programme des Nations Unies pour le développement estime que, dans les pays en développement, le montant des fonds soustraits de leur destination par le biais de la corruption est 10 fois plus élevé que celui de l’aide publique au développement.

La corruption touche tous les secteurs de la société et plus encore celui de la commande publique.

Transparency International estime que les dommages causés par la corruption dans les marchés publics peuvent représenter en moyenne 10 à 25 pour cent et dans le pire des cas, jusqu’à 50 pour cent de la valeur d’un contrat.

C’est pour lutter contre ce fléau que la Haute Autorité de Prévention et Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) dans sa mission de prévention et de lutte contre la corruption organise à l’intention des responsables des organes de gestion de la commande publique, un atelier de renforcement de capacités autour du thème : « Rôle et responsabilités des membres des organes de gestion de la commande publique en matière de prévention et de lutte contre la corruption dans la commande publique ».

De façon spécifique, il s’agit d’améliorer les connaissances des participants sur les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la HAPLUCIA ; leur sensibiliser sur les causes et les conséquences de la corruption dans la commande publique ; conscientiser davantage à respecter les principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, la transparence des procédures, l’égalité de traitement des candidats ou soumissionnaires dans le processus de passation des marchés publics ainsi que l’efficacité et l’économie ; et de leur exhorter à observer  les règles d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

En ouvrant les travaux, le président de la HAPLUCIA, M. Kimelabalo Aba, a indiqué que la corruption dans les marchés publics n’est pas seulement une question d’argent, elle peut coûter des vies humaines. Des drames peuvent survenir à la suite de l’effondrement d’un ouvrage mal réalisé ou de l’administration des médicaments de qualité inférieure ou contrefaisants.

Il a fait savoir que pour lutter contre ce phénomène, la communauté internationale a montré un engagement ferme au cours des deux dernières décennies. Cet engagement, a-t-il souligné, s’est matérialisé au plan mondial, africain et sous-régional par l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption, de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

« À l’instar des autres pays africains, le Togo, s’est engagé aussi dans la lutte contre ce phénomène en ratifiant ces différents instruments juridiques et en prenant des mesures pour améliorer la transparence et la reddition de comptes dans le processus d’attribution des contrats publics et surtout pour sanctionner les personnes impliquées dans la corruption. A cet effet, le secteur des marchés publics a bénéficié d’une abondante législation et d’une riche réglementation qui intègrent harmonieusement les règles d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Ainsi, plusieurs textes législatifs et règlementaires ont été adoptés afin d’insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la corruption dans le domaine des marchés publics. Au rang de ces textes, on note la loi N° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics, la loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé, le décret n°2022-080/PR portant code des marchés publics du 06 juillet 2022, le décret N° 2019-097/PR portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique du 08 juillet 2019 ainsi que d’autres textes d’application », a-t-il laissé entendre.

Selon lui, la mise en œuvre de ces différents textes permet d’assurer la transparence, une concurrence saine entre les candidats ou soumissionnaires, une prise de décisions fondée sur des critères objectifs et précis et l’exercice des voies de recours en cas de non-respect des règles de la commande publique.

Pour le directeur général par intérim de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), M. Aftar Morou-Touré, a indiqué pour lutter contre la corruption dans la commande publique, son institution a mis en place un dispositif de dissuasion comportant entre autres un numéro vert, le 80008888, pour dénoncer tous les cas de fraude et de corruption dans la commande publique.

De même, a-t-il poursuivi, les acteurs ont la possibilité d’exercer des recours à chaque fois qu’ils s’estiment lésés dans une procédure de passation des marchés publics. Enfin, l’ARCOP inflige des sanctions, sous forme de suspension, aux agents publics et aux entreprises qui se livrent à des actes délictueux, a ajouté le directeur général p.i de l’ARCOP.

Selon lui, cette formation vient à point nommé renforcer tout ce dispositif et rappeler, comme s’il en était encore besoin, la nécessité pour chaque citoyen d’exercer son droit de veuille et de contrôle citoyen.

A cet effet, il a invité tous les participants à prêter une oreille attentive aux différentes présentations et souhaité à toute et à tous une bonne formation.

ALI