Modernisation de l’état civil : Un rapport sur l’étude d’impact de la gratuité de l’enregistrement et de la délivrance des naissances au Togo soumis à validation

Le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement du Territoire, avec l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie, organise les 30 et 31 juillet 2024, à Tsévié, (ville située à 30 km de Lomé) un atelier de validation du rapport sur l’étude d’impact de la gratuité de l’enregistrement des naissances au Togo.

L’objectif de cette rencontre est d’adopter le rapport sur l’étude d’impact de la gratuité de l’enregistrement des naissances par les acteurs impliqués dans la chaine d’enregistrement des naissances.

Selon l’UNICEF, 22% des enfants au Togo ne disposent pas d’un acte de naissance et cette proportion augmente dans les zones rurales pour atteindre 31%. Le faible taux de déclaration des naissances s’explique par plusieurs raisons dont l’incapacité des parents à supporter les coûts élevés de délivrance d’un acte de naissance.

Pour encourager l’enregistrement systématique des naissances déclarées dans le délai légal, le Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE, a annoncé la gratuité de l’enregistrement des naissances lors de la campagne présidentielle de 2020.

Très vite, cette annonce a été concrétisée par la prise du décret N°2021-134/PR du 14 décembre 2021 instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissances et complétée par l’arrêté interministériel n°0025/MATDDT/MEF du 14 février 2022 portant modalités d’application du décret susmentionné.

Ainsi, cette mesure sur la gratuité de l’enregistrement des naissances est rentrée en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Une année après l’entrée en vigueur de cette mesure, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a initié avec l’appui technique et financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) une étude sur l’impact de la gratuité de l’enregistrement des naissances au Togo.

Cette étude a accouché d’un rapport préliminaire qui fait l’objet d’appréciation et de validation au cours de la présente rencontre technique par l’ensemble des acteurs concernés et impliqués dans la chaine d’enregistrement des naissances.

Pendant deux jours, les participants vont analyser les résultats de l’étude en lien avec les critères d’évaluation prédéfinis dans les termes de référence de la consultation ; vérifier les goulots d’étranglements relatifs, les leçons apprises et les bonnes pratiques à l’application de la mesure de gratuité de l’enregistrement des naissances;  approuver et prioriser les recommandations formulées en vue de leur mise en œuvre.

En ouvrant les travaux, le représentant du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, le directeur de cabinet, M. Robert Baoubadi Bakai, a indiqué que l’état civil est le socle de l’identité d’une personne. C’est pourquoi, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, en a fait l’une de ses priorités des priorités, a-t-il ajouté.

« Dans sa vision éclairée de développement en faveur d’un plein épanouissement des populations laborieuses, le Chef de l’Etat a décidé de rendre gratuit l’enregistrement et la délivrance des actes de naissances en 2020 au Togo. Le gouvernement Togolais, dans sa politique de développement, accorde une place de choix à l’inclusion et à la protection sociale de tous les citoyens. A cet effet, il s’est engagé à doter une identité unique à tous, conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2025 », a-t-il déclaré.

Selon lui cette rencontre reste et demeure à coup sûr une opportunité qui s’offre à tous les acteurs pour se ressourcer des bonnes pratiques et consolider notre savoir-faire pour pouvoir réduire de manière significative, le taux de pourcentage des enfants sans actes de naissance qui est de 22% allant jusqu’à 31% dans les zones rurales au Togo (selon les données de 2018 de l’UNICEF).

Mieux encore, a-t-il poursuivi, la rencontre constitue également à mon avis un cadre de réflexion de tous les acteurs à mettre à profit pour marquer de votre touche la modernisation du système d’état civil au Togo en s’accordant sur les acquis et les difficultés de mise en œuvre de la gratuité de l’enregistrement et la délivrance des actes de naissances au Togo.

A cet effet, il a invité les participants à plus de disponibilité, à plus d’attention et de participation active aux travaux afin que les objectifs assignés à ces assises soient atteints à la satisfaction de tous les acteurs et formule également, le vœu qu’au terme de leurs travaux, le rapport validé puisse orienter et fonder un socle de recommandations et dont la mise en œuvre participera sans doute à la modernisation du système d’état civil au Togo.

M. Bakai sa gratitude à l’Organisation Internationale de la Francophonie pour sa disponibilité, ses appuis multiformes et son accompagnement dans l’organisation de cette rencontre.

« Aux autres partenaires techniques et financiers qui accompagnent notre pays dans le domaine d’état civil, le gouvernement par ma voix, vous réitère toute sa profonde reconnaissance et compte davantage sur vos multiples contributions de relever le défi de l’engagement du Togo dans le processus de modernisation de son état civil », a-t-il lancé.

Pour la représentante de l’OIF pour l’Afrique de l’Ouest, Mme Thi Hoang Mai Tran, la réalisation de cette étude s’inscrit dans la volonté du gouvernement togolais de moderniser le système d’État civil du pays et de renforcer l’accès des populations, surtout les plus vulnérables, aux services publics dont le plus élémentaire est l’accès à une identité et à une existence juridique.

Elle participe de l’ambition du ministère en charge de l’Administration territoriale, deux ans après le début de l’opérationnalisation de la mesure de gratuité de l’enregistrement et de délivrance des actes de naissance, d’apprécier de façon critique et objective la manière dont la gratuité favorise réellement l’enregistrement systématique des naissances au niveau national et d’identifier des pistes pour renforcer l’impact de la gratuité de l’enregistrement et la délivrance des actes de naissance, a-t-elle laissé entendre.

« L’OIF est fière de contribuer à l’atteinte de ce double objectif grâce à son projet « État civil » dont l’une des premières actions au Togo fut un atelier de réflexion pour l’enregistrement systématique des naissances dans les communes, organisé à Aného en 2022, en synergie avec votre département, Monsieur le ministre, et la contribution opérationnelle de la Faitière des communes du Togo », a-t-elle déclaré.

Selon elle, le projet « État civil » de l’OIF vise à contribuer à la mise en place de systèmes d’enregistrement de l’état civil fiables et accessibles à tous, au sein des États et gouvernements membres de la Francophonie.

ALI