Libre circulation des marchandises en transit sur le corridor Abidjan-Lagos : A Lomé, les directeurs généraux des douanes font l’état des lieux du déploiement du SIGMAT dans les Etats membres

Une réunion des directeurs généraux des douanes des Etats membres du Corridor Abidjan-          Lagos sur le déploiement du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) a été ouverte ce 25 juin 2024, à Lomé.

Organisée par la Task Force sur le Schéma de Libération des Echanges (SLE) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cette rencontre vise à identifier les derniers obstacles techniques et administratifs au déploiement du SIGMAT et d’y apporter  les solutions idoines dans les délais les meilleurs, afin de rendre compte aux plus hautes autorités de la région lors des prochaines rencontres statutaires.

En effet, la Commission de la CEDEAO a été régulièrement informée par les acteurs économiques des difficultés de passage d’une frontière à l’autre des Etats qui partagent en commun le corridor Abidjan-Lagos. Ces entraves constatées impactent particulièrement les produits agréés au Schéma de Libération des Echanges (SLE) de la CEDEAO et le droit de transit. Ces dysfonctionnements constatés sont contraires aux Actes additionnels de la CEDEAO sur la libre circulation des produits communautaires d’une part, et sur le transit Communautaire d’autre part.

La persistance des obstacles au commerce sur les corridors de l’Afrique de l’Ouest en général et le corridor Abidjan-Lagos en particulier qui est le corridor le plus important de la région en matière de flux d’échanges sape la libre circulation des marchandises dans la région et ainsi que la fluidité des échanges transfrontaliers dans la région.

C’est au regard de la persistance des entraves aux échanges commerciaux en général et à la libre circulation des produits originaires de l’espace communautaire en particulier, sur le corridor Abidjan-Lagos, que les plus hautes autorités de la région ont instruit la Commission de la CEDEAO et la Task Force sur le SLE d’organiser une rencontre ministérielle de haut niveau pour relever les défis sur le corridor Abidjan-Lagos.

Cette rencontre tenue les 3 et 5 octobre 2023 à Cotonou au Benin a été sanctionnée par une déclaration dite « Déclaration de Cotonou » qui contient des recommandations fortes dont la mise en œuvre va contribuer immanquablement à créer la confiance entre les Etats membres du Corridor d’une part, et contribuer à un retour normal de la libre circulation des marchandises et à la facilitation du commerce du transit d’autre part.

Une de ces recommandations majeures est le déploiement diligente du SIGMAT (Système interconnecté pour la gestion des marchandises en transit).

Il vise entre autres, à fournir des informations préalables sur le fret pour la gestion des risques (profilage et ciblage), ce qui conduit à une amélioration de l’efficacité des opérations douanières ; éliminer le traitement répétitif des documents aux frontières et dans les bureaux de passages, car les données sont saisies une seule fois au départ et utilisées le long du corridor ;réduire les coûts liés aux retards aux bureaux de douane et aux frontières grâce au dédouanement électronique des marchandises ;renforcer la coopération douanière qui est une composante essentielle de la facilitation des échanges ; instaurer un climat de confiance dans le régime de transit des marchandises ; assurer la célérité et la fluidité des échanges sur le corridor ;fournir à la Commission de la CEDEAO et à ses États membres les informations nécessaires pour la mise en place d’une base de données douanière régionale ; etc.

La présente réunion de Lomé vise à identifier les obstacles techniques et administratifs au déploiement de SIGMAT sur le Corridor Abidjan-Lagos.

Au cours de cette réunion, il s’agit pour les participants de faire l’état des lieux du déploiement du SIGMAT sur le corridor Abidjan-Lagos.

En ouvrant les travaux, le président de la Task Force sur le Schéma de Libération des Echanges (SLE), Dr Mohamed Ibn Chambas, a rappelé que la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été fondée sur la double promesse de la libre circulation et de l’intégration économique, considérées par ses pères fondateurs comme un levier essentiel du développement, en vue de la réalisation d’une région pacifique et prospère.

Cette vision a été le moteur de la création du marché commun ouest africain, il y a près d’un demi-siècle, a-t-il fait savoir.

Cependant, malgré les nombreux protocoles adoptés par la Communauté pour faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, les acteurs économiques restent confrontés à de nombreux obstacles constitués essentiellement de barrières tarifaires et non tarifaires, a fait observer Dr Ibn Chambas.

Pour le représentant du commissaire des douanes et des droits indirects du Togo, le colonel Piguendèlèwé Akaya, le SIGMAT étant un outil qui permet l’échange des données et le suivi électronique des marchandises en transit entre les administrations douanières des Etats membres de la Sous-Région ouest africaine; il contribue à la réduction du temps de passage aux différents postes de douane sur les corridors où il est en vigueur.

« L’échange des informations à travers le SIGMAT favorisera à terme la sécurisation des marchandises et des biens, la lutte contre la fraude, la maîtrise des recettes fiscales et douanières ainsi que la fiabilité des données statistiques dans les Etats membres. Par ailleurs, il permettra l’efficacité et le renforcement des mesures commerciales prises dans l’espace CEDEAO », a-t-il indiqué.

Il a saisi cette opportunité pour renouveler leurs remerciements et toute leur gratitude à leurs partenaires techniques et financiers, qui ne cessent de leur accompagner pour faire du SIGMAT une réalité dans la sous-région en général et sur le corridor Abidjan-Lagos en particulier.

Pour rappel, à ce jour, dix (10) États membres de la CEDEAO ont déployé le SIGMAT dans leurs systèmes douaniers. Sur le corridor Lagos-Abidjan, le SIGMAT est déjà déployé en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Togo, au Bénin et au Nigeria. Cependant seul le Benin et le Togo sont connectés de façon bilatérale.

ALI

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