Togo : Payadowa Boukpessi nommé à la Cour Constitutionnelle
Par décret pris par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, le ministre d’Etat Payadowa Boukpessi, ancien ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires a été nommé membre de la Cour Constitutionnelle.
Il remplace ainsi Mipamb Nam-Tchougli promu Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
Avec cette nomination de Payadowa Boukpessi, il reste encore à procéder au remplacement de feu Aboudou Assouma, président de la Cour Constitutionnelle décédé le 26 mai 2023 par l’Assemblée nationale ainsi que l’élection de deux autres membres par le sénat.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est composé de neuf (9) membres dont deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, deux (02) élus par le sénat, deux (02) membres nommés par le Président de la République, un (1) enseignant-chercheur de la Faculté de droit des universités publiques élu par ses pairs , un (1) avocat élu par ses pairs, un (1) magistrat élu par le conseil supérieur de la magistrature.
ALI