Gestion des nuisances sonores générées par les lieux de culte : Le manuel à l’usage des acteurs impliqués validé
Le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires avec l’appui de la GIZ, à travers son Programme Décentralisation et Gouvernance phase IV (ProDeG IV), a organisé ce 27 septembre 2023, à Tsévié, un atelier de validation du manuel à l’usage des acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre les nuisances sonores générées par les lieux de culte au Togo.
Ce manuel validé permettra aux maires et aux préfets en particulier de prendre des arrêtés pour règlementer le bruit conformément aux lois et règlements régissant actuellement le secteur des cultes. Il balisera également la voie pour l’adoption future d’un décret portant réglementation du bruit en République Togolaise.
En effet, le manuel à l’usage des acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre les nuisances sonores générées par les lieux de culte au Togo est un document de 25 pages. Il est subdivisé en deux parties. La première partie traite du cadre juridique et institutionnel et la seconde partie parle des acteurs impliqués et des nuisances sonores.
Ainsi donc, au cours de cet atelier, il s’est agi pour les participants, à savoir : les préfets, les maires, les commissaires de police, les commandants de gendarmerie et les chefs de cantons de relire le document afin de s’assurer de la prise en compte effective de leurs observations et recommandations issues de l’atelier de restitution du 31 août 2023.
En ouvrant les travaux, le représentant du ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, le directeur de cabinet, M. Robert Baoubadi Bakai, a souligné que le phénomène de nuisances sonores est un sujet d’une grande acuité et leurs effets néfastes ne sont plus à démontrer.
« En dépit des actions engagées dans le cadre de la lutte contre les bruits, nos communautés sont toujours victimes. Les multiples plaintes enregistrées par nos différentes administrations en sont une illustration », a-t-il relevé.
Selon lui, le but poursuivi par son ministère à travers la direction des cultes est d’aboutir à terme, ainsi que le prévoit l’article 26 du code de la santé publique, à l’élaboration et à l’adoption d’un arrêté interministériel portant règlementation de l’émission du bruit en République togolaise, avec la participation effective des départements concernés par la gestion du bruit, notamment le ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, le ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel Aux Soins et le ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
« Cet arrêté régira l’ensemble des sources susceptibles de produire du bruit telles que les scieries, les moulins, les ateliers, les bars, les restaurants, les machines, les lieux de culte etc. Il définira également les horaires d’ouverture et de fermeture de ces secteurs d’activités, et préconisera des sanctions en cas de non-respect des dispositions en vigueur », a-t-il fait savoir.
A cet effet, M. Bakai s’est dit convaincu que grâce aux différentes contributions des participants, un manuel opérationnel sera désormais disponible et permettra à tous les acteurs impliqués dans la gestion du bruit, de parfaire le système de contrôle et de mieux traiter les conflits liés au phénomène de nuisances sonores, pour un meilleur assainissement du secteur religieux dans un premier temps et les autres secteurs dans un deuxième temps.
Il a témoigné la reconnaissance du ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires à l’endroit du partenaire technique et financier habituel qu’est la GIZ, pour son appui constant dans le processus d’élaboration de ce manuel.
Le représentant de la GIZ, M. Sangbana Ba Nabine Mocktar, a indiqué que ce manuel, après validation, servira de guide aux acteurs impliqués dans la gestion des cultes tels que, les préfets, les maires, les chefs traditionnels, les commandants de brigades de gendarmerie et les commissaires de police.
« Un document de référence pour arbitrer la question du bruit dans leur ressort respectif, améliorer la gestion de l’implantation et le fonctionnement des activités religieuses et enfin traiter avec impartialité les contentieux issus de ces débordements », a-t-il ajouté.
Il faut souligner qu’après la validation de ce manuel, il est prévu une phase de vulgarisation à l’endroit des agents communaux, officiers de police judiciaire de gendarmerie et de police. Ceci afin de leur permettre d’être outillés pour réaliser efficacement la prévention, les constatations et la répression des nuisances sonores.
Des ateliers de formation seront organisés à leur profit pour une meilleure maîtrise des procédures établies. Cette formation servira également de cadre de formation pratique à l’utilisation du sonomètre.
A noter qu’en 2017, la Direction des Cultes a répertorié un peu plus de 8500 lieux de culte dont 5500 églises et 2200 mosquées. Cinq ans plus tard, en 2022, ce nombre est passé à 22000 dont 14000 églises et 8000 mosquées.
ALI