Journée Internationale de Lutte contre la Corruption: L’ARCOP réitère son engagement en faveur de la transparence et de l’intégrité dans les marchés publics au Togo
L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a présenté ce 11 décembre 2024, à Lomé, le rapport des investigations et enquêtes menées sur les irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics au sein des autorités contractantes.
A travers cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre des activités de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le régulateur veut attirer l’attention des acteurs de la commande publique sur la persistance de pratiques répréhensibles au sein de nombreuses autorités contractantes et sur la nécessité de les corriger rapidement afin de renforcer le système de la commande publique au Togo.
En effet, la corruption demeure un problème majeur qui entraîne des pertes économiques considérables. Conscient des enjeux, le gouvernement togolais a adopté des textes réglementaires pour prévenir et combattre ce fléau, notamment le décret n.2019-097/PR portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique et la loi n.2021-033 relative aux marchés publics.
Conformément à l’article 6 du décret n.2022-063/PR du 6 mai 2022, l’ARCOP mène des enquêtes et investigations sur les irrégularités et violations dans la gestion des marchés publics.
C’est à cet exercice que la direction des investigations et des enquêtes s’est prêtée ce 11 décembre 2024, en présentant le rapport des investigations et enquêtes menées sur les irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics au sein des autorités contractantes.
Ainsi, les investigations réalisées suite aux dénonciations des citoyens recueillies à partir du numéro vert le 80008888 et le site web: https://arcop.tg révèlent qu’il y a eu 133 dénonciations au cours de ces dernières années. Certaines de celles-ci ont donné lieu à des sanctions qui ont visées aussi bien les opérateurs économiques fraudeurs que les agents publics malveillants.
A l’occasion, le directeur général par intérim de l’ARCOP, M. Aftar Touré Morou, a indiqué que la lutte contre la fraude et la corruption constituent toujours un enjeu majeur de la gouvernance politique et économique dans de nombreux pays, notamment le Togo. Ces fléaux constituent de véritables maux très difficiles à éradiquer du fait de leur volatilité et de la réticence à dénoncer leurs auteurs. Et pourtant, ces fléaux sont très destructeurs pour les économies, surtout celles des pays en développement.
Il a ajouté que la corruption a des effets et impacts néfastes sur les économies en général et sur l’économie nationale en particulier en réduisant de manière drastique les effets positifs des investissements publics; C’est à peu près 5% du PIB mondial qui sont détournés annuellement.
« La corruption entrave la croissance économique en freinant les investissements, en réduisant la productivité et en augmentant le coût de l’activité économique; la corruption décourage les investissements étrangers et nationaux, ce qui entraîne une baisse de l’activité économique et de l’emploi. La corruption exacerbe les inégalités et réduit les investissements privés au détriment des marchés, des opportunités d’emploi et des économies. La corruption détourne les ressources publiques des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation et les infrastructures, ce qui entraîne une dégradation du niveau de vie, une augmentation de la pauvreté et une réduction de l’accès aux produits de première nécessité. La corruption, c’est moins de services publics (santé, éducation), moins d’emplois, moins de prospérité, moins de droit. Concrètement, la corruption affaiblit la capacité de l’Etat à faire son travail », a-t-il fait savoir.
M. Aftar Touré Morou a laissé entendre que le Togo a vite pris la mesure du danger et décidé de se prémunir contre ce fléau à travers l’adoption de textes dissuasifs dans le secteur de la commande publique, notamment le décret n.2019-297/PR portant code d’éthique et de déontologie pour moraliser le secteur de la commande publique qui souffre à tort ou à raison de beaucoup de préjugés et la loi N.2021-033 relative aux marchés publics qui consacre en son article 48 la protection des auteurs d’alerte.
Il a rappelé que le Togo a ratifié en 2005 la convention des Nations Unies contre la corruption ouvrant ainsi la voie à une série de mesure pour renforcer le dispositif de lutte contre cette pratique nuisible.
Dans le même sillage, a-t-il ajouté, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique a vu ses attributions en matière d’investigations et d’enquêtes se renforcer.
« En effet, la réglementation qui régit la commande publique au Togo a prévu un dispositif pour faciliter les dénonciations des cas de fraude et de corruption. Il s’agit, notamment du numéro vert le 80008888 et d’un espace dédié sur le site web: https://arcop.tg, mis à la disposition des citoyens pour dénoncer », a révélé le directeur général de l’ARCOP.
ALI