Révision du code électoral et de la charte des partis politiques : « Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », rassure le ministre d’Etat Payadowa Boukpessi

Les députés réunis pour le compte de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, ce 24 mai 2022, ont, à l’unanimité, adopté deux projets de lois relatives respectivement au code électoral et à la charte des partis politiques. A travers ce vote, l’Assemblée nationale balise ainsi la voie aux prochaines échéances électorales régionales au Togo prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2023.

Les travaux ont été présidés par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsegan en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, M. Payadowa Boukpessi et de son collègue chargé des Relations avec les Institutions de la République, M. Eninam Massia Christian Trimua.

Les modifications apportées à la loi relative au code électoral érigent la préfecture comme une circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux réparti par préfecture pour leur élection. Par ailleurs, elles permettront l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.

A terme, le vote de cette loi garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.

La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsegan,

En ce qui concerne la charte des partis politiques, les modifications apportées repositionnent les partis politiques comme les acteurs principaux de la vie politique du pays.

Ainsi, la nouvelle loi favorise la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.

En outre, elle précise les nouvelles conditions de création de partis politiques, notamment par des Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre de membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers. Elle modifie les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.

Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes.

A l’occasion, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, M. Payadowa Boukpessi, s’est réjoui du vote de ces deux textes qui, selon lui, marque une étape significative dans le processus de la décentralisation et participe au renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi portant charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a-t-il indiqué.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Chantale Yawa Djigbodi Tsegan, les modifications apportées à ces deux lois tiennent compte des réalités et des contingences de l’heure, affermissent le droit électoral et contribuent à l’assainissement de l’environnement politique.

Vue partielle des députés lors du vote

« La principale vertu de notre travail de ce jour, c’est d’avoir soutenu les solutions adéquates proposées par le gouvernement pour rénover le système politique et électoral dans notre pays. De ce point de vue, nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre ces modifications afin de traduire dans la réalité la noble ambition du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, en faveur d’un agenda collectif de paix, gage d’un développement durable et inclusif », a-t-elle laissé entendre.

ALI

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