Togo/Commande publique : L’ARMP lance la campagne de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a, en collaboration avec la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) avec l’appui de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) lancé ce 23 mai 2022, à Lomé, la campagne de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

Les dispositions de ce code permettent de prévenir la fraude et la corruption dans la commande publique et de promouvoir ainsi la bonne gouvernance au Togo.

L’enjeu de la vulgarisation du présent code d’éthique et de déontologie réside dans le fait de replacer l’intérêt général au premier plan en agissant d’une part, sur les conflits d’intérêts intervenant dans les marchés publics et, d’autre part, en restaurant la confiance des citoyens dans toutes les sphères de la passation, de l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé.

En effet, selon un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) de 2016, « la passation des marchés publics est l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption ». Cette exposition à « des risques de corruption importants » de la commande publique s’explique notamment par les intérêts financiers en jeu, par la complexité des procédures ou encore l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises privées.

Au regard de tous ces risques d’atteinte à la probité dans la commande publique, il y a lieu de mettre en place des principes et procédures qui se renforcent mutuellement et qui sont susceptibles de prévenir directement ou indirectement la corruption et promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilisation des acteurs afin de contribuer au développement d’une commande publique durable et responsable.

Ainsi, pour faciliter la compréhension et l’application de ces dispositions aux acteurs de la commande publique, notamment les autorités contractantes, les opérateurs économiques et les organisations de la société civile, l’ARMP organise une campagne nationale de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie de la commande publique.

Selon le directeur général par intérim de l’ARMP, M. Aftar Touré Morou, conformément aux dispositions de ce code d’éthique et de déontologie de la commande publique, le Conseil de régulation de son institution a mis à la disposition des acteurs de la commande publique des formulaires de déclaration d’intérêts et d’engagements à mettre en œuvre les règles, principes et valeurs éthiques et déontologiques contenus dans ledit code.

Il  a également fait savoir que pour prévenir les risques liés à la corruption dans la commande publique, le gouvernement a compris très tôt la sensibilité de ce problème et a choisi de s’attaquer à ses racines à travers l’adoption de textes préventifs et répressifs destinés à empêcher un tant soit peu sa propagation.

« Sur le plan général, la loi organique n.2020-003 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs de hautes personnalités, de hauts fonctionnaires et autres agents publics a été promulguée le 24 janvier 2020 et s’applique ès-qualité aux intervenants de la commande publique », a-t-il indiqué.

C’est dans ce contexte que l’ARMP, a-t-il poursuivi, a mis en place un dispositif d’alerte et de dénonciation comportant entre autres un numéro vert, le 80008888, pour dénoncer tous les cas de fraude et de violations flagrantes dans la commande publique.

« De même, les acteurs ont la possibilité d’exercer des recours à chaque fois qu’ils s’estiment lésés dans une procédure de passation des marchés publics. Enfin, l’ARMP inflige des sanctions sous forme de suspension, aux agents publics et aux entreprises qui se livrent à des actes délictueux », a ajouté le directeur général de l’ARMP.

Soulignons qu’après l’étape de Lomé, l’ARMP et la DNCMP prévoient d’autres ateliers dans les prochains jours, dans les chefs lieux des régions économiques du pays.

ALI

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