Togo : Vers la révision du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources forestières

Le ministère de l’Environnement et des Ressources, a organisé ce 22 mars 2022, à Lomé, un atelier national de validation du rapport diagnostic du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources forestières. L’objectif de cette assise est de partager avec les participants l’importance et l’opportunité de la réforme et de solliciter leurs apports pour une révision de la législation environnementale en synergie avec les besoins de leurs secteurs respectifs.

Suite à l’adhésion du Togo aux différentes conventions de la génération de Rio de 1992, qui mettaient en relief la notion du développement durable, le pays s’est engagé à intégrer au niveau national, les nouvelles préoccupations environnementales non seulement dans ses stratégies de développement socio-économique mais encore et surtout dans sa législation interne.

Dans cette perspective, le gouvernement a élaboré à partir de 2006, les instruments juridiques en matière de gestion et de protection de l’environnement et des ressources forestières qui épousent parfaitement la nouvelle dynamique mondiale. En témoigne l’adoption de quelques mesures phares dont entre autres, la réglementation en matière des études d’impact sur l’environnement en 2006 ; la loi-cadre sur l’environnement en mai 2008 en remplacement du code de l’environnement de 1988 ; le code forestier en juin 2008 ; et la loi sur la prévention des risques biotechnologiques en janvier 2009.

Ces instruments qui, dans un passé récent, constituaient un cadre juridique moderne mettant en exergue un système de gestion plus participatif et efficace permettant d’assurer une meilleure gestion de l’environnement, une conservation et une gestion durable des ressources forestières et de la diversité biologique, se révèlent, aujourd’hui, insuffisants eu égard à l’évolution des préoccupations environnementales en cours au niveau national et international.

D’où la nécessité de leur relecture dans l’optique de les adapter aux nouveaux défis du secteur, compte tenu des nouveaux paradigmes et des thématiques émergentes en matière de gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles et en matière de promotion du développement durable.

Au cours des travaux, il s’est agi non seulement d’améliorer la qualité du document mais aussi et surtout de prendre en considérations les préoccupations pertinentes des secteurs respectifs.

A l’occasion, le ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières, M. Katari Foli-Bazi, a indiqué que, le gouvernement, sous la houlette du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a, dans le cadre de la feuille de route gouvernementale Togo-2025, confié à son département, la mission d’entreprendre la réforme 6 dont l’objectif est de « mettre en œuvre un cadre juridique nécessaire à une protection renforcée de l’environnement et créer un cadre attractif pour le développement de la mobilité verte et de l’économie bleue », à travers la révision de la législation environnementale en vue d’accompagner l’ensemble des projets de la feuille de route par l’adoption d’un cadre juridique approprié.

« Pour mener à bien cette réforme, nous avons estimé nécessaire, voire indispensable d’entreprendre une analyse diagnostique du cadre juridique existant et ce dans un processus participatif. Cette analyse a permis de relever que le dispositif juridique actuel, quoique novateur à bien des égards, présente des insuffisances qui méritent d’être examinées à l’aune des nouveaux paradigmes et des thématiques émergentes aux niveaux national, régional et international. Au regard du caractère transversal des préoccupations environnementales, le chantier de la réforme embrasse des domaines d’intérêt bien variés, notamment la gestion de la flore et la faune sauvage, la gestion des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets ménagers, biomédicaux et plastiques, la gestion des sources et plans d’eau, la gestion des pestes, la gestion des produits chimiques, les systèmes de production agricole, etc. », a-t-il fait savoir.

A cet effet, il a invité les participants à l’abnégation et au sérieux dans l’analyse du rapport diagnostic du cadre juridique et institutionnel du secteur de l’environnement et des ressources naturelles, afin qu’au sortir de cette rencontre qu’ils puissent disposer des orientations et des recommandations plus claires pour une meilleure révision de la législation environnementale en réponse aux défis actuels et futurs.

ALI

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