Vingt ans de la Cour de Justice de la CEDEAO : A Lomé, une conférence internationale planche sur ses réalisations, défis et perspectives

La Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) célèbre les 20 ans de son existence. Pour marquer cet événement, elle organise du 20 au 25 novembre 2021, à Lomé, une conférence internationale sur le thème : »Vingt ans de la Cour de Justice de la CEDEAO : Réalisations, défis et perspectives ».

Cette rencontre qui regroupe d’éminents magistrats, universitaires, avocats et autres juristes autour d’une même table, va examiner, scruter, jauger et juger les actions passées et présentes de la haute institution judiciaire communautaire en vue de faire des projections pour son avenir.

Les échanges qui interviendront permettront assurément un partage d’expériences et de savoir-faire afin de redorer le blason de la Cour et lui assurer un meilleur rayonnement sur le plan sous-régional et continental.

A cet effet, au cours de la conférence inaugurale, Professeur Mohammad Ladan, directeur général de l’Institut Nigerian d’études juridiques avancées, a retracé les réalisations de la Cour. Il a indiqué que la Cour est devenue de plus en plus utile et très occupée depuis 2005.

« Entre 2015 et juillet 2021 seulement, la Cour a rendu 152 décisions. A la date de 2019, elle avait rendu un total de 355 décisions ; tenu environ 1000 sessions de la Cour depuis sa création pour traiter environ 500 affaires déposées devant elle », a-t-il fait savoir.

Selon lui, au cours des quinze dernières années de son fonctionnement, la Cour a tracé une voie viable pour la protection des Droits de l’Homme dans la région. Elle a apporté un regain d’espoir et d’optimisme au sein du système africain des droits de l’homme et de positionne comme un instrument central dans la quête du continent pour l’intégration économique, régionale, la paix, la sécurité, l’unité, la bonne gouvernance et le développement durable, a-t-il ajouté.

Cependant, bien que la Cour de Justice de la CEDEAO ait acquis une popularité mondiale plus en tant que Cour des droits de l’homme, qu’en tant que tribunal administratif ou tribunal arbitral ou Cour de Justice communautaire, elle est confrontée à quelques défis qui limitent son efficacité ou son large impact.

Pour Professeur Mohammad Ladan, le premier défi auquel la Cour a été confrontée entre 2001 et 2005 était sa fonction limitée, en vertu de l’article 9 du Protocole de 1991, de statuer sur les différends entre États membres concernant l’interprétation et l’application du Traité et d’autres textes juridiques de la communauté, lesquels la saisine directe de la Cour n’était pas possible que pour les Etats membres et pour certaines institutions communautaires.

« Le deuxième défi est le manque de soutien politique des États membres, les institutions de la communauté, les personnes morales et les personnes physiques, l’incapacité de nombreux Etats membres à désigner des autorités nationales compétentes pour l’exécution de ses décisions, comme le prescrit le Protocole additionnel ; la lenteur ou la réticence des juridictions nationales à saisir la Cour de Justice de la CEDEAO sur toute quet soulevée dans une action dont elles sont saisies concernant l’interprétation des textes juridiques de la communauté de la CEDEAO », a-t-il ajouté.

Le troisième défi qui empêche la Cour de jouer un rôle actif dans la promotion du programme d’interprétation économique régionale de la CEDEAO par le biais d’interprétations et de décisions est, selon le Professeur Mohammad Ladan, la réticence des États membres et de la Commission de la CEDEAO à exercer leur droit d’engager une action en justice sur des questions liées à l’intégration économique, malgré l’existence d’un nombre croissant d’instruments juridiques et politiques communautaires pertinents en matière de commerce, d’investissement et de concurrence depuis 2008.

Enfin, le quatrième défi que l’orateur a relevé est de nature essentiellement opérationnelle et menace non seulement l’exécution effective de son mandat, mais aussi l’existence même de la Cour.

Comme perspectives d’avenir, Professeur Mohammad Ladan préconise la consolidation et le renforcement des capacités humaines, techniques, matérielles et financières de la Cour de Justice de la CEDEAO pour lui permettre de mieux fonctionner à l’avenir qu’au cours des 20 dernières années.

« Il y a nécessité d’un engagement constructif et d’un dialogue continu avec les Etats membres, ainsi que la mise en place de plus de programmes de sensibilisation bénéfiques aux acteurs concernés, afin de créer une meilleure compréhension du rôle stratégique de la Cour de la CEDEAO dans la région », a-t-il lancé.

A l’ouverture des travaux, le représentant du Président de la République du Togo, M. Pius Kokouvi Agbetomey, a remercié les plus hauts responsables de la Commission et de la Cour de Justice de la CEDEAO pour avoir élu le Togo à l’organisation des présentes assises.

Il faut noter que la Cour de Justice de la CEDEAO a été créée il y a trente ans par le Protocole de 1991 relatif à la Cour de Justice de la Communauté.

Elle est confirmée par l’article 15 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 et n’est devenue opérationnelle que dix ans après sa création, le 30 janvier 2001, lorsque les premiers juges ont prêté serment.

ALI