Sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique : Les pratiques togolaises font cas d’école

La troisième édition de la conférence régionale des institutions foncieres nationale sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique s’est ouverte le 12 octobre dernier, à Lomé. Organisée par le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière en collaboration avec l’Initiative des Droits et Ressources (RRI) et la Coalition mondiale pour l’accès à la terre (ILC), cette renconotre qui regroupe les représentants de quinze pays et des partenaires techniques et financiers permettra aux participants de s’imprégner des pratiques togolaises en matière de sécurisation des droits fonciers communautaires et de favoriser un partage d’expériences avec d’autres pays africains.

Durant trois jours, les participants qui sont des acteurs administratifs clefs au sein des institutions foncières nationales du Togo, du Madagascar, du Libéria, de la République Démocratique du Congo, du Malawi, du Burkina Faso, du Ghana, du Sénégal, de l’Ethiopie, du Mali, du Niger, du Mozambique, du Gabon, de la République du Congo et de la Zambie (pays ayant participé aux deux premières conférences d’Accra et d’Antananarivo) et d’autres pays qui soutiennent les droits fonciers communautaires ainsi que les représentants des institutions régionales et sous régionales (CEDEAO, UEMOA, IGAD, CUA, ALPC), des organisations intergouvernementales et autres partenaires techniques et financiers (FAO, FIDA, Banque mondiale, OSiSEA, OSIWA, Tenure Facility), les ONG internationales (IISD, Oxfam, lIED) ainsi que les organisations de la société civile représentant des plateformes multi-acteurs vont réfléchir sur plusieurs thématiques.

Il s’agit entre autres du code foncier et domanial du Togo de 2018 et la sécurisation des droits fonciers communautaires au Togo, de la loi N°2018-005 portant Code foncier et domanial du Togo, les innovations, les avancées et les perspectives de mise en œuvre ; du cadastre et la gestion foncière au Togo aperçu sur les droits fonciers communautaires et perspectives de sécurisation.

Ils échangeront aussi sur le règlement des conflits fonciers et préservation des droits fonciers communautaires au Togo : Regards croisés des acteurs (maire, chef traditionnel, notaire et magistrat) et l’accès de la femme au foncier : le Code foncier et domanial togolais et l’accès de la femme à la terre.

En Ouvrant les travaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Me Koffi Tsolényanu a relevé que le gouvernement, sous l’impulsion du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé reste engager à poursuivre les réformes dans le domaine du foncier. Il a précisé que les chantiers à court et moyen termes en lien avec le Plan national de développement (PND) pour consolider les droits fonciers communautaires, sont repris par la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.

« Ils visent en substance à élaborer et adopter la loi sur la réforme agro-foncière ; faciliter l’accès et sécuriser les droits fonciers ruraux par l’établissement de sites pilotes dans chaque région du pays ; sécuriser le régime foncier pour la productivité agricole dans le cadre du « Programme Seuil » du Millenium Challenge Account et à mettre en place un cadastre numérique polyvalent couvrant tout le territoire national », a-t-il indiqué.

Le ministre a affirmé que toutes ces perspectives de réforme foncière au Togo permettront de reconnaître le rôle fondamental des terres de tenure rurale et coutumière. Cela paraît capital pour un pays où la moitié de la population est rurale et près de 70% des terres sont sous cette forme de tenure.

« Il est indéniable que les efforts accomplis par le Togo ainsi que d’autres pays africains, et les perspectives en vue ne sont pas figés, eu égard à la grande diversité et à la complexité des affaires foncières. Cela appelle à un effort constant de concertation, de collaboration et d’engagement des différents acteurs pour l’atteinte des objectifs. La présence ici d’experts internationaux et des représentants des institutions foncières nationales des pays amis est une opportunité pour nous tous de profiter des riches expériences venues d’ailleurs », a conclu le ministre.

La coordinatrice de RRI, Dr. Solange Bandiaky-Badji a rappelé que l’Initiative des Droits et Ressources, plus connu sous le nom anglais Rights and Ressources Initiative (RRI) est une coalition mondiale de plus de 150 organisations qui se consacrent à la reconnaissance des droits collectifs fonciers et forestiers communautaires des peuples autochtones et des femmes.

Elle a souligné que leur approche est de promouvoir la collaboration entre différents acteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et lois foncières en Afrique, en Asie et en Amérique Latine.

« C’est fort de cette approche multi-acteurs que RRI se réjouit de l’organisation de cet atelier régional en collaboration avec le gouvernement togolais, l’ONG Auto-promotion Rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) et la Coalition internationale sur le foncier (ILC) », a-t-elle poursuivi.

Table d’honneur à l’ouverture des travaux

Le Togo, un exemple à suivre

Ce n’est pas un hasard si le Togo a été choisi pour abriter cette troisième édition. Tout d’abord une telle conférence multi-acteurs est en phase avec les dispositions des articles 673 à 681 du Code foncier et domanial de 2018 du Togo qui recommande une forte participation des autorités coutumières et traditionnelles, de la société civile et des personnes ressources.

Le Togo est un pays qui est cité en exemple de réussite de réforme foncière en Afrique car la loi de 2018 portant Code foncier et domanial du Togo reconnait les droits coutumiers communautaires en ses articles 6 et 628.
La loi foncière du Togo reconnait aussi particulièrement les droits fonciers des femmes pour une gouvernance foncière communautaire inclusive et équitable.

« Fort de toutes ces innovations et avancées, il est important que le Togo abrite un tel atelier régional pour partager son expérience » a révélé Dr. Bandiaky-Badji.

La coordinatrice de RRI a précisé que cet atelier régional n’est que le début du partenariat entre RRI et le Togo. Un partenariat qui se démontre aussi sur le terrain à travers le « Projet d’appui à la sécurisation des droits fonciers de la communauté de Bato sur ses terres traditionnelles ».

Ce projet appuyé par le RRI dans la commune Amou 3 vise à sécuriser les terres traditionnelles de la communauté de Bato et à contribuer au renforcement de la gouvernance foncière locale pour la promotion de la paix et l’inclusion sociale et le renforcement des moyens de subsistance locaux par la mise en œuvre du Code foncier et domanial togolais.

La RRI compte saisir d’autres opportunités pour contribuer à la mise en œuvre de cette loi foncière et domaniale avec les acteurs du foncier au Togo notamment le gouvernement, la société civile, les autorités locales que sont les préfets, les maires et les chefs traditionnels ainsi que les femmes.

Aimé

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