Togo: L’accord instituant l’OAPI voté à l’unanimité par les députés
Réunis au cours de la 11 ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, less députés ont adopté à l’unanimité, ce lundi 30 novembre 2020 à l’hémicycle, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté, adopté le 14 décembre décembre 2015 à Bamako au Mali.
Ce projet de loi qui a reçu le quitus de l’ensemble des députés présents, est un outil juridique qui permet au Togo de mieux protéger les inventions et les créations des citoyens togolais et de lutter efficacement contre la contrefaçon.
L’accord prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et permettra de moderniser l’OAPI.
La Représentation nationale vient ainsi de doter le gouvernement de moyens supplémentaires nécessaires à la modernisation du secteur privé et renforcer son arsenal juridique de contrôle d’entrée des produits pharmaceutiques à ses frontières, ce qui contribuera à la réalisation du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.
Soulignons que cette séance s’est déroulée sous la présidence de la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsegan, du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, M. Kodjo Sévon-Tépé Adédzé et du ministre en charge des Relations avec les Institutions de la République, M. Chritian Eninam Massia Trimua.
ALI