Togo : Les opérateurs économiques s’approprient les dispositions du nouveau code des investissements
Dans la perspective de rendre le pays plus attractif aux investisseurs tout en assurant leur juste contribution au développement socioéconomique, il a été procédé à la révision de la loi N. 2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République Togolaise par l’adoption de la loi N.2019-005 du nouveau code par l’Assemblée nationale le 11 juin 2019. Afin de faire connaitre les avantages de ce nouveau code aux opérateurs économiques, aux potentiels investisseurs étrangers comme nationaux, le ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale a organisé ce 15 septembre 2020, à Lomé, un atelier de vulgarisation dudit code à leur intention. L’objectif est de leur permettre de s’approprier davantage les dispositions de ce nouveau code.
En effet, le nouveau code des investissements en République Togolaise prévoit, notamment de renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales via des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement de hubs logistiques (Axe 1 du PND), tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés ; favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement pour encourager le développement des piliers de croissance à long terme (Axe 2 du PND) et d’assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).
Le président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), M. Germain Essohouna Meba, a indiqué que le nouveau code des investissements poursuit un double objectif, « rendre le cadre juridique des investissements plus attractif aux investisseurs et orienter leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus dans tous les secteurs de la vie économique et sociale ».
« En ligne avec l’Axe 1 du Plan National de Développement, le nouveau code des investissements doit renforcer l’attractivité du pays pour les multinationales à travers des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique et permettant un accroissement des revenus de l’Etat. En accord avec l’Axe 2, du Plan National de Développement, le nouveau texte ambitionne de favoriser les investissements par des incitations proportionnelles à l’investissement, avec pour objectif d’encourager le développement des piliers de croissance à long terme. Ce nouveau code des investissements assurera à coup sur le développement de l’emploi national car offrant des avantages liés à la création d’emplois. Ce sera l’occasion de contribuer à la réalisation de l’Axe 3 de notre Plan National de Développement », a-t-il laissé entendre.
A cet effet, M. Germain Meba a exprimé sa gratitude et celle du secteur privé au ministère en charge du Commerce pour l’initiative de cet atelier dupliqué sur l’ensemble du territoire national et invité les opérateurs économiques à s’approprier ce code qui deviendra alors un outil d’aide à la prise de décision dans l’orientation qu’ils donneront à leurs activités.
Représentant le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Consommation Locale, M. Franck Koffi Mensah, directeur du Développement du Secteur Privé, a souligné que l’élaboration de ce nouveau code des investissements a pour objectif de faciliter la mise en œuvre réussie du PND.
« C’est justement dans cette optique que le gouvernement a sollicité la contribution du secteur privé national et international dans le financement du PND à hauteur de 65 %. Pour ce faire, les autorités du pays ne ménagent aucun effort pour rendre plus facile et de façon continue, les conditions d’exercice des affaires au Togo », a-t-il déclaré.
ALI